Marque enregistrée - Marque en non vigueur

F.N.C.I. FEDERATION NATIONALE DES CAVISTES INDEPENDANTS "PROFESSION CAVISTE"
FEDERATION NATIONALE DES CAVISTES INDEPENDANTS (Association régie par la Loi de 1901)

Numéro de dépôt :
94540976
Date de dépôt :
19/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2004

Présentation de la marque F.N.C.I. FEDERATION NATIONALE DES CAVISTES INDEPENDANTS "PROFESSION CAVISTE"

Déposée le 19 octobre 1994 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES CAVISTES INDEPENDANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F.N.C.I. FEDERATION NATIONALE DES CAVISTES INDEPENDANTS "PROFESSION CAVISTE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES CAVISTES INDEPENDANTS domicilié(e) La Maison de la Vigne et du Vin, 21, rue François 1er, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ - France.

La marque F.N.C.I. FEDERATION NATIONALE DES CAVISTES INDEPENDANTS "PROFESSION CAVISTE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.N.C.I. FEDERATION NATIONALE DES CAVISTES INDEPENDANTS "PROFESSION CAVISTE" est expirée depuis le 19 octobre 2004.

FEDERATION NATIONALE DES CAVISTES INDEPENDANTS a également déposé les autres marques suivantes : cavisteindépendant.com , CAVISTE Fédération Nationale des CAVISTES Indépendants , FEDERATION NATIONALE DES CAVISTES INDEPENDANTS CAVISTE


FEDERATION NATIONALE DES CAVISTES INDEPENDANTS (Association régie par la Loi de 1901) - La Maison de la Vigne et du Vin, 21, rue François 1er, 75008 PARIS - France


CABINET DAWIDOWICZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

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